Politique de jeu responsable - Kasino de Vannes

1. Objet du document

Le présent document expose les engagements du Kasino de Vannes en matière de jeu responsable, les obligations réglementaires applicables à l’établissement, ainsi que les droits et devoirs des personnes fréquentant le casino. Il s’adresse à toute personne souhaitant comprendre le cadre de protection mis en place conformément à la réglementation française en vigueur.

Le Kasino de Vannes est un établissement de jeux terrestres situé au 3 rue Gilles Gahinet, 56000 Vannes, dans le département du Morbihan, en Bretagne. Il opère dans le cadre du régime juridique français applicable aux casinos physiques, sous le contrôle du ministère de l’Intérieur et des autorités préfectorales compétentes.

2. Cadre réglementaire applicable

Les casinos terrestres en France sont soumis à une réglementation stricte encadrée par l’État. Le Kasino de Vannes respecte l’ensemble des dispositions légales et administratives relatives à l’exploitation de jeux d’argent, notamment celles portant sur la protection des joueurs, la prévention des comportements problématiques et le contrôle des accès.

L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) constitue l’autorité de référence en matière de régulation des jeux d’argent et de hasard en France. Bien que son périmètre direct concerne principalement les jeux en ligne, les principes généraux qu’elle promeut en matière de jeu responsable s’appliquent à l’ensemble du secteur, y compris aux établissements terrestres tels que le Kasino de Vannes.

Les obligations réglementaires imposées à l’établissement incluent notamment le contrôle systématique de l’identité des visiteurs, le respect des interdictions de jeu prononcées par les autorités compétentes, et la mise en place de dispositifs d’information sur les risques liés au jeu.

3. Conditions d’accès à l’établissement

3.1 Vérification d’identité

L’accès aux salles de jeux du Kasino de Vannes est conditionné à la présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité. Cette obligation s’applique à toute personne souhaitant accéder à l’espace de jeux, sans exception. Les documents acceptés sont ceux reconnus par la réglementation française comme justificatifs d’identité valables.

Cette procédure de contrôle a pour objet de vérifier l’âge des visiteurs, de s’assurer de l’absence d’interdiction de jeu et de garantir la traçabilité des accès conformément aux exigences légales.

3.2 Âge minimum requis

L’accès aux jeux d’argent est strictement réservé aux personnes majeures. Conformément à la législation française, aucune personne âgée de moins de dix-huit ans ne peut être admise dans les espaces de jeux du Kasino de Vannes. Tout visiteur dont l’âge ne peut être établi avec certitude se verra refuser l’accès.

3.3 Interdictions de jeu

Le Kasino de Vannes applique les interdictions de jeu prononcées par les autorités judiciaires ou administratives compétentes, ainsi que les interdictions volontaires formulées par les joueurs eux-mêmes. Toute personne faisant l’objet d’une telle interdiction se voit refuser l’accès aux espaces de jeux, indépendamment de toute autre considération.

L’établissement dispose des outils nécessaires pour vérifier, au moment du contrôle d’identité, si une personne est inscrite sur les listes d’interdiction en vigueur.

4. Prévention des comportements problématiques

4.1 Information des joueurs

Le Kasino de Vannes met à disposition des visiteurs des informations relatives aux risques associés à la pratique des jeux d’argent. Ces informations portent notamment sur les caractéristiques des jeux proposés, la nature aléatoire des résultats et les ressources disponibles pour les personnes rencontrant des difficultés liées au jeu.

Aucune communication interne n’a pour objet d’encourager une pratique excessive ou non maîtrisée des jeux d’argent ni d’inciter les joueurs à prolonger leur temps de jeu au-delà de leur propre volonté.

4.2 Dispositif d’auto-exclusion

Toute personne souhaitant s’interdire volontairement l’accès aux jeux peut formuler une demande d’auto-exclusion auprès de l’établissement. Cette démarche est confidentielle et traitée dans le respect de la vie privée du demandeur. Une fois enregistrée, l’interdiction volontaire est appliquée de manière systématique lors des contrôles d’accès.

La durée et les modalités de l’auto-exclusion sont définies conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Toute demande de levée d’interdiction volontaire est soumise aux conditions prévues par la réglementation applicable.

4.3 Formation du personnel

Le personnel du Kasino de Vannes est formé à la détection des comportements susceptibles d’indiquer une pratique problématique du jeu. Les agents en contact avec les joueurs sont en mesure d’orienter les personnes concernées vers les ressources d’aide disponibles et d’appliquer les procédures internes prévues à cet effet.

5. Ressources d’aide disponibles

Les personnes rencontrant des difficultés liées à leur pratique du jeu peuvent contacter les organismes spécialisés suivants, indépendants de l’établissement :

• Joueurs Info Service - Ligne d’écoute nationale - 09 74 75 13 13
• Addictions France - Accompagnement et orientation - addictions-france.org
• ANJ - Autorité Nationale des Jeux - Information réglementaire - anj.fr

Ces ressources sont accessibles à toute personne, qu’elle soit cliente de l’établissement ou non. Le Kasino de Vannes ne perçoit aucune rémunération en lien avec l’orientation vers ces services.

6. Traitement des données personnelles dans le cadre du jeu responsable

Dans le cadre de l’application des mesures de jeu responsable, le Kasino de Vannes est amené à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lors du contrôle d’identité à l’entrée et lors de l’enregistrement des interdictions de jeu.

Ces traitements sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable. Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins prévues par la réglementation et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés, à l’exception des autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Toute personne concernée dispose des droits d’accès, de rectification et d’effacement de ses données, dans les limites prévues par la réglementation applicable aux établissements de jeux.

7. Responsabilités de l’établissement

Le Kasino de Vannes s’engage à :

• appliquer l’ensemble des obligations légales et réglementaires relatives à la protection des joueurs
• refuser l’accès aux personnes mineures ou faisant l’objet d’une interdiction de jeu
• mettre à disposition des informations claires sur les risques liés au jeu
• former son personnel aux enjeux du jeu responsable
• traiter les demandes d’auto-exclusion dans le respect de la confidentialité et des délais réglementaires
• coopérer avec les autorités compétentes dans le cadre de leurs missions de contrôle

8. Responsabilités du visiteur

Toute personne accédant aux espaces de jeux du Kasino de Vannes s’engage à :

• présenter un document d’identité valide lors de chaque contrôle d’accès
• respecter les règles internes de l’établissement
• signaler toute situation personnelle susceptible de justifier une restriction d’accès
• ne pas tenter de contourner les mesures de contrôle en vigueur

9. Mise à jour du document

Le présent document est susceptible d’être mis à jour en fonction de l’évolution de la réglementation applicable ou des procédures internes de l’établissement. La version en vigueur est celle disponible auprès de l’accueil du Kasino de Vannes ou sur le site officiel de l’établissement.

Pour toute question relative au contenu de ce document, les visiteurs peuvent s’adresser directement à l’accueil du Kasino de Vannes, situé au 3 rue Gilles Gahinet, 56000 Vannes.