Politique AML/KYC

1. Objet de la politique

La présente politique définit les procédures de lutte contre le blanchiment d’argent (AML - Anti-Money Laundering) et de connaissance client (KYC - Know Your Customer) appliquées par la plateforme, conformément au Code monétaire et financier français et aux directives européennes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

L’activité de jeux et de paris en ligne est soumise à la supervision de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) ainsi que les dispositions de la cinquième directive européenne anti-blanchiment (AMLD5) sont prises en compte dans la mise en oeuvre de cette politique.

2. Champ d’application

Cette politique s’applique à tous les utilisateurs des services de jeux et de paris en ligne proposés via la plateforme, sans exception. Elle couvre l’ensemble des opérations financières réalisées sur la plateforme, de l’inscription jusqu’à la clôture du compte.

Les obligations décrites concernent également les employés, partenaires et prestataires intervenant dans le traitement des transactions ou la gestion des comptes utilisateurs.

3. Vérification d’identité obligatoire

3.1. Documents requis

Lors de l’inscription, chaque utilisateur doit fournir, via les canaux prévus à cet effet :

• Une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)
• Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois
• Une preuve de la méthode de paiement utilisée

3.2. Procédure de vérification

La vérification d’identité s’effectue par transmission électronique sécurisée des documents. Des systèmes automatisés d’authentification intégrant des technologies de reconnaissance biométrique et de détection de vie (liveness detection) sont utilisés afin de prévenir la fraude documentaire.

Les documents transmis sont contrôlés par recoupement avec plus de 400 sources de données officielles provenant de 175 pays. Le délai de traitement standard est de 24 à 72 heures ouvrées.

3.3. Vérification renforcée

Une procédure de vérification approfondie peut être déclenchée dans les cas suivants :

• Dépôts cumulés supérieurs à 2 000 euros sur une période de 30 jours
• Retraits supérieurs à 1 000 euros
• Comportement transactionnel inhabituel
• Signalement automatique par les systèmes de surveillance

Cette vérification renforcée peut nécessiter la fourniture de documents complémentaires attestant de l’origine des fonds, tels que bulletins de salaire, avis d’imposition, relevés bancaires ou justificatifs de patrimoine.

4. Surveillance des transactions

Un dispositif de surveillance continue des opérations financières et des comportements de jeu est mis en oeuvre. Ce dispositif analyse en temps réel notamment :

• Les volumes de mises et de transactions
• La fréquence et les montants des dépôts et des retraits
• Les correspondances d’adresses IP et de géolocalisation
• Les schémas de jeu atypiques (jeu minimal, encaissement rapide de jetons, fractionnement de transactions)

Toute anomalie détectée fait l’objet d’un examen manuel par une équipe de conformité.

5. Déclaration de soupçon

Conformément à l’article L. 561-15 du Code monétaire et financier, la plateforme est tenue de déclarer à TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) toute opération présentant un caractère suspect au regard du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.

Cette déclaration est effectuée sans information préalable ou concomitante de l’utilisateur concerné. Le compte de l’utilisateur peut être suspendu pendant la durée de l’examen de la situation.

6. Refus de transaction et blocage de compte

La plateforme se réserve le droit de refuser toute transaction ou de bloquer un compte dans les situations suivantes :

• Impossibilité de vérifier l’identité de l’utilisateur
• Refus de fournir les documents demandés dans un délai de 30 jours
• Détection d’une tentative de fraude ou de falsification de documents
• Soupçon de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme
• Non-respect des obligations déclaratives

Les fonds déposés peuvent être restitués après vérification de leur origine licite, déduction faite, le cas échéant, des frais administratifs applicables.

7. Conservation des données

Les documents et informations collectés dans le cadre des procédures KYC sont conservés pendant une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte ou de la dernière transaction, conformément aux exigences réglementaires.

Les données relatives aux transactions sont archivées pendant la même période et peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur demande, dans les limites fixées par la réglementation applicable.

8. Sanctions applicables

Le non-respect des obligations AML/KYC applicables à la plateforme expose celle-ci à des sanctions administratives pouvant atteindre 5 millions d’euros ou 10 % du chiffre d’affaires annuel, conformément aux dispositions européennes et françaises en vigueur.

Pour l’utilisateur, le défaut de coopération dans le cadre des procédures AML/KYC entraîne la suspension immédiate du compte et l’impossibilité d’accéder aux services proposés par la plateforme.

9. Mise à jour de la politique

Cette politique est révisée régulièrement afin d’intégrer les évolutions réglementaires françaises et européennes, notamment les recommandations des autorités compétentes et les futures dispositions du règlement européen AML en cours d’adoption.

Les modifications substantielles sont notifiées aux utilisateurs par courrier électronique ou par publication sur le site. La poursuite de l’utilisation des services emporte acceptation des nouvelles dispositions.

10. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la vérification d’identité ou aux procédures AML/KYC, les utilisateurs peuvent contacter le service de conformité via l’espace client sécurisé.

Les réclamations concernant le traitement des documents ou les décisions de blocage de compte doivent être adressées par écrit, avec mention de la référence du compte et description détaillée de la situation.